Loi n° 86-1307 du 29 décembre 1986 relative à la famille.

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Chapitre Ier : Allocation pour jeune enfant.

Chapitre II : Allocation parentale d'éducation.

Chapitre III : Allocation de garde d'enfant à domicile.

Chapitre IV : Examens médicaux de la mère et de l'enfant.

Chapitre V : Dispositions communes aux professions familiales.

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.