Chapitre Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires.
Art. 10
10 / 14En vigueur depuis le 30 déc. 1986 jusqu'au 1 janv. 2999
I - Dans les dispositions législatives qui font référence à l'"allocation au jeune enfant", ces mots sont remplacés par les mots : "allocation pour jeune enfant". II - Dans l'article L. 755-19 du code de la sécurité sociale, la mention de l'article L. 531-3 est supprimée.
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Prolegi/LEGITEXT000006068951#art-10