Art. 2
1 / 77En vigueur depuis le 31 déc. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - Le barème de l'impôt sur le revenu est fixé comme suit : (tableau non reproduit, voir JO du 31/12/1987 page 15485). II. à VII. Paragraphes modificateurs
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Prolegi/LEGITEXT000006068953#art-2