Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
LOI · n° 86-17
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
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Titre Ier : Dispositions relatives aux institutions sociales et médico-sociales
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales.
capo Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière.
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale.
Titre II : Dispositions relatives à l'aide sociale
capo Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale.Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale.
capo Chapitre II : Dispositions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse.Chapitre II : Dispositions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse.
capo Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du code de la famille et de l'aide sociale.Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du code de la famille et de l'aide sociale.
capo Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du code de la famille et de l'aide sociale.Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du code de la famille et de l'aide sociale.
Titre III : Dispositions relatives au code de la santé publique.
Titre IV : Dispositions diverses et transitoires.