Loi n° 86-18 du 6 janvier 1986 relative aux sociétés d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé
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Chapitre I : Dispositions communes.
Chapitre II : Dispositions propres aux sociétés coopératives d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé.
Chapitre III : Dispositions diverses.