Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)
LOI · n° 86-2
Loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (1)
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Titre Ier : Aménagement et protection du littoral
capo Chapitre Ier : Adaptation de certaines dispositions du code de l'urbanisme.Chapitre Ier : Adaptation de certaines dispositions du code de l'urbanisme.
capo Chapitre II : Qualité des eaux.Chapitre II : Qualité des eaux.
capo Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.Chapitre III : Dispositions relatives aux activités exercées sur le littoral.
Titre II : Gestion du domaine public maritime et fluvial et réglementation des plages
capo Chapitre Ier : Gestion du domaine public maritime et fluvial.Chapitre Ier : Gestion du domaine public maritime et fluvial.
capo Chapitre II : Des plages.Chapitre II : Des plages.
Titre III : Dispositions particulières aux départements d'outre-mer
Titre IV : Dispositions diverses.