Loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie
LOI · n° 86-844
Loi n° 86-844 du 17 juillet 1986 relative à la Nouvelle-Calédonie
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TITRE Ier : CONSULTATION DES POPULATIONS DU TERRITOIRE.
TITRE II : MESURES D'AIDE EN FAVEUR DU TERRITOIRE
capo CHAPITRE Ier : Fonds exceptionnel d'aide et de développement pour la Nouvelle-Calédonie.CHAPITRE Ier : Fonds exceptionnel d'aide et de développement pour la Nouvelle-Calédonie.
capo CHAPITRE II : Indemnisation des personnes et des biens.CHAPITRE II : Indemnisation des personnes et des biens.
capo CHAPITRE III : Mesures d'ordre fiscal.CHAPITRE III : Mesures d'ordre fiscal.
TITRE III : MODALITES TRANSITOIRES D'ADMINISTRATION DU TERRITOIRE.
capo CHAPITRE Ier : Compétences des régions.CHAPITRE Ier : Compétences des régions.
capo CHAPITRE II : Moyens et modalités d'exercice des compétences des régions.CHAPITRE II : Moyens et modalités d'exercice des compétences des régions.
TITRE IV : DEVELOPPEMENT RURAL ET AMENAGEMENT FONCIER.
TITRE V : DROIT DU TRAVAIL.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.