Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
LOI · n° 86-845
Loi n° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française
146 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
146 articles
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES.
LIVRE Ier : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT DU TRAVAIL
titolo TITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAILTITRE Ier : CONVENTIONS RELATIVES AU TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : L'apprentissage.CHAPITRE Ier : L'apprentissage.
capo CHAPITRE II : Contrat de travail.CHAPITRE II : Contrat de travail.
capo CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.CHAPITRE II bis : Dispositions particulières liées à l'accomplissement du service national.
capo CHAPITRE III : Du marchandage.CHAPITRE III : Du marchandage.
capo CHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvreCHAPITRE III : Du prêt de main-d'oeuvre
capo CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.CHAPITRE IV : Conventions et accords collectifs de travail.
capo CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.CHAPITRE V : Egalité de rémunération et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes.
capo CHAPITRE VI : Des salaires.CHAPITRE VI : Des salaires.
titolo TITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAILTITRE II : REGLEMENTATION DU TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : Age d'admission.CHAPITRE Ier : Age d'admission.
capo CHAPITRE II : Durée du travail.CHAPITRE II : Durée du travail.
capo CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs.CHAPITRE III : Travail de nuit, femmes et jeunes travailleurs.
capo CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire.CHAPITRE IV : Repos hebdomadaire.
capo CHAPITRE V : Journée du 1er Mai.CHAPITRE V : Journée du 1er Mai.
capo CHAPITRE VI : Congés annuels.CHAPITRE VI : Congés annuels.
capo CHAPITRE VII : Protection de la maternité.CHAPITRE VII : Protection de la maternité.
capo CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.CHAPITRE VIII : Hygiène, sécurité et conditions de travail.
capo CHAPITRE IX : Médecine du travail.CHAPITRE IX : Médecine du travail.
titolo TITRE III : PLACEMENT ET EMPLOITITRE III : PLACEMENT ET EMPLOI
capo CHAPITRE Ier : Placement et emploi.CHAPITRE Ier : Placement et emploi.
capo CHAPITRE II : Travail clandestin.CHAPITRE II : Travail clandestin.
capo CHAPITRE III : Main-d'oeuvre étrangèreCHAPITRE III : Main-d'oeuvre étrangère
titolo TITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIESTITRE IV : LES GROUPEMENTS PROFESSIONNELS, LA REPRESENTATION DES SALARIES
capo CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.CHAPITRE Ier : Statut juridique des syndicats.
capo CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises.CHAPITRE II : Exercice du droit syndical dans les entreprises.
capo CHAPITRE III : Délégués du personnel.CHAPITRE III : Délégués du personnel.
capo CHAPITRE IV : Comités d'entreprise.CHAPITRE IV : Comités d'entreprise.
capo CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel.CHAPITRE V : Dispositions communes aux délégués syndicaux et aux représentants du personnel.
capo CHAPITRE VI : Formation économique, sociale et syndicale.CHAPITRE VI : Formation économique, sociale et syndicale.
capo CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés.CHAPITRE VII : Droit d'expression des salariés.
titolo TITRE V : CONFLITS DU TRAVAILTITRE V : CONFLITS DU TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : Règles particulières aux conflits collectifs.CHAPITRE Ier : Règles particulières aux conflits collectifs.
capo CHAPITRE II : Autres dispositions.CHAPITRE II : Autres dispositions.
titolo TITRE VI : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.TITRE VI : DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE.
titolo TITRE VII : PARTICIPATION.TITRE VII : PARTICIPATION.
titolo TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES.TITRE VIII : DISPOSITIONS PARTICULIERES.
LIVRE II : CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL
sezione Inspection du travail.Inspection du travail.
LIVRE III : TRIBUNAUX DU TRAVAIL
capo CHAPITRE Ier : Attributions et institution des tribunaux du travail.CHAPITRE Ier : Attributions et institution des tribunaux du travail.
capo CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.CHAPITRE II : Organisation et fonctionnement des tribunaux du travail.
capo CHAPITRE III : Statut des assesseurs.CHAPITRE III : Statut des assesseurs.
capo CHAPITRE IV : Procédure et voies de recours.CHAPITRE IV : Procédure et voies de recours.
LIVRE IV : PENALITES.
LIVRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES.