Loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l'épargne

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Sommaire du texte

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Chapitre Ier : Plans d'épargne en vue de la retraite.

Chapitre II : Options de souscription ou d'achat d'actions.

Chapitre III : Rachat d'une entreprise par ses salariés.

Chapitre V : Prêts de titres.

Chapitre IX : Mesures diverses concernant les sociétés et leurs actionnaires.

Chapitre X : Modernisation du marché financier et dispositions diverses.