Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
LOI · n° 87-563
Loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon (1)
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TITRE PRÉLIMINAIRE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE Ier : ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE.
TITRE Ier : FINANCEMENT
TITRE II : ASSURANCE VIEILLESSE-VEUVAGE
TITRE III : PERSONNES QUI ONT LA CHARGE D'UN ENFANT HANDICAPÉ OU D'UN HANDICAPÉ ADULTE
TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Personnes qui ont la charge d'un enfant handicapé ou d'un handicapé adulte
TITRE III : Bénéficiaires de la prestation partagée d'éducation de l'enfant-Parents d'enfants malades ou en situation de handicap-Aidants de personnes en situation de handicap ou de perte d'autonomie
TITRE IV : ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES
TITRE V : DROIT À L'INFORMATION
TITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : PRESTATIONS MINIMALES DE VIEILLESSE
capo CHAPITRE Ier : Allocation minimale de vieillesse.CHAPITRE Ier : Allocation minimale de vieillesse.
capo CHAPITRE II : Allocation supplémentaire.CHAPITRE II : Allocation supplémentaire.
capo Chapitre II bis : Allocation spéciale.Chapitre II bis : Allocation spéciale.
capo CHAPITRE III : Dispositions communes.CHAPITRE III : Dispositions communes.
TITRE III : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE.
TITRE IV : PÉNALITÉS DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.