Titre TITRE VI : RÉGIME COMPLÉMENTAIRE D'ASSURANCE VIEILLESSE
Art. 9
15 / 15En vigueur depuis le 25 juil. 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions de l'article L. 921-1 du code de la sécurité sociale sont applicables aux ressortissants salariés du régime d'assurance vieillesse relevant du premier alinéa de l'article 3.
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Prolegi/LEGITEXT000006069011#art-9