Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)
LOI · n° 87-575
Loi n° 87-575 du 24 juillet 1987 relative aux établissements d'hospitalisation et à l'équipement sanitaire (1)
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Titre Ier : Organisation des établissements d'hospitalisation publics.
Titre II : Dispositions relatives aux établissements d'hospitalisation privés.
Titre III : Equipement sanitaire.
Titre IV : Dispositions relatives à l'homologation de certains produits ou appareils.