Art. 8
8 / 48En vigueur depuis le 30 déc. 1988 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux ministres, au titre des dépenses des budgets annexes, des autorisations de programme et des crédits de paiement supplémentaires s'élevant respectivement aux sommes totales de 14 550 000 F et de 31 820 000 F ainsi répartis : AUTORISATIONS de programme (en francs) Légion d'honneur : 6 150 000 Monnaies et médailles : 8 400 000 Totaux : 14 550 000 CREDITS de paiement (en francs) Journaux officiels : 10 000 000 Légion d'honneur : 1 420 000 Monnaies et médailles : 20 400 000 Totaux : 31 820 000
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Prolegi/LEGITEXT000006069029#art-8