Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
LOI · n° 88-1201
Loi n° 88-1201 du 23 décembre 1988 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et portant création des fonds communs de créances
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Chapitre Ier : De la société d'investissement à capital variable.
Chapitre II : Des dispositions communes à l'ensemble des fonds communs de placement.
Chapitre III : Des fonds communs de placement d'entreprise.
Chapitre IV : Du fonds commun de placement à risques.
Chapitre IV bis : Du fonds commun de placement dans l'innovation
Chapitre IV ter : Du fonds commun de placement à risques bénéficiant d'une procédure allégée
Chapitre V : Du fonds commun d'intervention sur les marchés à terme.
Chapitre V bis : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières à compartiments.
Chapitre V ter : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières bénéficiant d'une procédure allégée.
Chapitre V quater : Organismes de placement collectif en valeurs mobilières maîtres et nourriciers.
Chapitre VI : Des dispositions communes.
Chapitre VII : Du fonds commun de créances.
Chapitre IX : Dispositions diverses.