Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
LOI · n° 88-1262
Loi n° 88-1262 du 30 décembre 1988 modifiant diverses dispositions du code électoral et du code des communes relatives aux procédures de vote et au fonctionnement des conseils municipaux
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Titre Ier : Dispositions modifiant le code électoral.
Titre II : Dispositions modifiant le code des communes.
Titre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre IV : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et à Mayotte