Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
LOI · n° 88-16
Loi n° 88-16 du 5 janvier 1988 relative à la sécurité sociale.
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TITRE Ier : CREATION D'UN FONDS NATIONAL DE PREVENTION.
TITRE III : MAINTIEN DU POUVOIR D'ACHAT DES PENSIONS POUR 1988.
TITRE IV : DROIT DES MEDECINS A UNE CESSATION ANTICIPEE D'ACTIVITE.
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.