Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
LOI · n° 88-227
Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
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TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DU PATRIMOINE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET DES TITULAIRES DE CERTAINES FONCTIONS ELECTIVES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DES CAMPAGNES POUR L'ELECTION DES DEPUTES
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET A LEUR FINANCEMENT.
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.