Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)
LOI · n° 88-82
Loi n° 88-82 du 22 janvier 1988 portant statut du territoire de la Nouvelle-Calédonie (1)
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TITRE Ier : DES COMPETENCES DE L'ETAT, DU TERRITOIRE, DES REGIONS, DES COMMUNES ET DE L'ASSEMBLEE COUTUMIERE.
TITRE II : DE L'ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DU TERRITOIRE
capo CHAPITRE Ier : Le conseil exécutifCHAPITRE Ier : Le conseil exécutif
sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.
sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.
sezione Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.Section 3 : Attributions du conseil exécutif et de son président.
capo CHAPITRE II : Le congrèsCHAPITRE II : Le congrès
sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.
sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.
sezione Section 3 : Attributions du congrès.Section 3 : Attributions du congrès.
capo CHAPITRE III : L'assemblée coutumièreCHAPITRE III : L'assemblée coutumière
sezione Section 1 : Composition et formation.Section 1 : Composition et formation.
sezione Section 2 : Règles de fonctionnement.Section 2 : Règles de fonctionnement.
capo CHAPITRE IV : Le comité économique et social.CHAPITRE IV : Le comité économique et social.
TITRE III : DES INSTITUTIONS DE LA REGION
capo CHAPITRE Ier : Le conseil de région.CHAPITRE Ier : Le conseil de région.
capo CHAPITRE II : Le président du conseil de région.CHAPITRE II : Le président du conseil de région.
capo CHAPITRE III : Le personnel de la région.CHAPITRE III : Le personnel de la région.
capo CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la région.CHAPITRE IV : Les ressources et le budget de la région.
TITRE IV : DU HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE.
sezione Section 1 : La représentation de l'Etat.Section 1 : La représentation de l'Etat.
sezione Section 2 : Le contrôle de la légalité.Section 2 : Le contrôle de la légalité.
sezione Section 3 : Le pouvoir d'arbitrage.Section 3 : Le pouvoir d'arbitrage.
sezione Section 4 : Le contrôle budgétaire.Section 4 : Le contrôle budgétaire.
TITRE V : DU COMPTABLE DU TERRITOIRE ET DE LA REGION, DU CONTROLE FINANCIER ET DE LA CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES
capo CHAPITRE Ier : Le comptable du territoire et de la région et le contrôle financier.CHAPITRE Ier : Le comptable du territoire et de la région et le contrôle financier.
capo CHAPITRE II : La chambre territoriale des comptes.CHAPITRE II : La chambre territoriale des comptes.
TITRE VI : DES ELECTIONS AUX CONSEILS DE REGION ET AU CONGRES.
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.