Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie
LOI · n° 88-828
Loi n° 88-828 du 20 juillet 1988 portant amnistie
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CHAPITRE Ier : Amnistie de droit
sezione Section 1 : Amnistie en raison de la nature de l'infraction.Section 1 : Amnistie en raison de la nature de l'infraction.
sezione Section 2 : Amnistie en raison du quantum ou de la nature de la peine.Section 2 : Amnistie en raison du quantum ou de la nature de la peine.
sezione Section 3 : Contestations relatives à l'amnistie.Section 3 : Contestations relatives à l'amnistie.
CHAPITRE II : Amnistie par mesure individuelle.
CHAPITRE III : Amnistie des sanctions disciplinaires ou professionnelles et de certaines mesures administratives.
CHAPITRE IV : Effets de l'amnistie.
CHAPITRE V : Exclusions de l'amnistie.
CHAPITRE VI : Dispositions particulières relatives au casier judiciaire et à la constatation de certains cas d'amnistie.