Loi n° 89-1014 du 31 décembre 1989 portant adaptation du code des assurances à l'ouverture du marché européen
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Titre III : Dispositions relatives aux contrats d'assurance et à la protection des assurés
capo Chapitre Ier : Droit des parties au contrat d'assurance.Chapitre Ier : Droit des parties au contrat d'assurance.
Titre IV : Dispositions relatives aux entreprises d'assurance.
Titre VI : Dispositions diverses.