Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1)
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Titre Ier : Dispositions diverses relatives à la détention provisoire
Titre II : Dispositions relatives au logement.
Titre III : Dispositions relatives à la protection sociale
Titre IV : Dispositions relatives à la sécurité sociale.
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et à l'enseignement supérieur et à la santé.
Titre V : Dispositions relatives aux études médicales et l'enseignement supérieur et à la santé.
Titre VI : Dispositions relatives à la fonction publique et à l'organisation hospitalière.
Titre VII : Dispositions relatives à l'érection en établissement autonome de la maison de Nanterre
Titre VIII : Dispositions relatives au travail et à l'emploi.
Titre IX : Dispositions diverses.