Art. 13
13 / 13En vigueur depuis le 1 juil. 1989 jusqu'au 1 janv. 2999
La loi n° 88-3 du 4 janvier 1988 relative à la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française est abrogée.
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Prolegi/LEGITEXT000006069099#art-13