Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (1).
LOI · n° 89-467
Loi n° 89-467 du 10 juillet 1989 tendant à renforcer la sécurité des aérodromes et du transport aérien et modifiant diverses dispositions du code de l'aviation civile (1).
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre Ier - Aéronefs - du code de l'aviation civile.
Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II - Aérodromes - du code de l'aviation civile.
Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III - Transport aérien - du code de l'aviation civile.
Chapitre IV : Dispositions finales et transport.