Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers (1)

LOI · n° 89-474

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers (1)

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Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale.

Titre 2 : Formation continue des personnels hospitaliers.