Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (1)
Loi n° 89-549 du 2 août 1989 modifiant le code du travail et relative à la prévention du licenciement économique et au droit à la conversion (1)
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Titre Ier : Prévention du licenciement.
Titre II : Droit à la conversion des salariés.
Titre III : Renforcement de la concertation.
Titre IV : Garanties individuelles.
Titre V : Dispositions diverses.