Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
LOI · n° 89-899
Loi n° 89-899 du 18 décembre 1989 relative à la protection et à la promotion de la santé de la famille et de l'enfance et adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
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Titre Ier : Modifications du code de la santé publique.
Titre II : Modifications du code de la famille et de l'aide sociale.
Titre III : Modifications du code de la sécurité sociale.
Titre IV : Dispositions diverses.