Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)
LOI · n° 89-935
Loi n° 89-935 du 29 décembre 1989 de finances pour 1990 (1)
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Sommaire du texte
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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I. : Impôts et revenus autorisésI. : Impôts et revenus autorisés
sezione A. : Dispositions antérieuresA. : Dispositions antérieures
sezione B. : Mesures fiscalesB. : Mesures fiscales
sezione a) Mesures de justice et de solidarité.a) Mesures de justice et de solidarité.
sezione b) Mesures en faveur de la compétitivité.b) Mesures en faveur de la compétitivité.
sezione c) Mesures diverses.c) Mesures diverses.
sezione C. : Mesures diverses.C. : Mesures diverses.
sezione II. : Ressources affectéesII. : Ressources affectées
Titre II : Dispositions relatives aux charges
Titre III : Dispositions relatives à l'équilibre des ressources et des charges
sezione Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spécialesDeuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1990
sezione I. : Opérations à caractère définitifI. : Opérations à caractère définitif
sezione C. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spécialeC. : Opérations à caractère définitif des comptes d'affectation spéciale
sezione II. : Opérations à caractère temporaireII. : Opérations à caractère temporaire
Titre II : Dispositions permanentes
sezione A. : Mesures concernant la fiscalitéA. : Mesures concernant la fiscalité
sezione a) : Fiscalité localea) : Fiscalité locale
sezione b) : Mesures de solidarité et d'équitéb) : Mesures de solidarité et d'équité
sezione c) : Mesures en faveur de l'épargnec) : Mesures en faveur de l'épargne
sezione d) : Mesures en faveur du logementd) : Mesures en faveur du logement
sezione e) : Mesures diversese) : Mesures diverses
sezione B. : Autres mesuresB. : Autres mesures
sezione Anciens combattantsAnciens combattants
sezione Economie, finances et budgetEconomie, finances et budget
sezione I. : Charges communesI. : Charges communes
sezione II. : Services financiersII. : Services financiers
sezione Education nationaleEducation nationale
sezione Industrie et aménagement du territoireIndustrie et aménagement du territoire
sezione III. : Commerce et artisanatIII. : Commerce et artisanat
sezione Services du Premier ministreServices du Premier ministre
sezione V. Environnement.V. Environnement.