Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
Loi n° 89-936 du 29 décembre 1989 de finances rectificative pour 1989
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Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Deuxième partie : Moyens des services et dispositions spéciales
Titre Ier : Dispositions applicables à l'année 1989
sezione I : Opérations à caractère définitifI : Opérations à caractère définitif
sezione A : Budget généralA : Budget général
sezione B : Budgets annexesB : Budgets annexes
sezione II : Opérations à caractère temporaireII : Opérations à caractère temporaire
sezione III : Autres dispositionsIII : Autres dispositions
Titre II : Dispositions permanentes
sezione I : Mesures concernant la fiscalitéI : Mesures concernant la fiscalité
sezione II : Autres dispositionsII : Autres dispositions
sezione Etats législatifs annexésEtats législatifs annexés