Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)
Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes (1)
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Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Titre II : Dispositions portant modification de certains articles du code des communes.
Titre III : Dispositions diverses.