Titre Titre Ier : Dispositions relatives à la fonction publique territoriale.
Art. 2
2 / 36En vigueur depuis le 2 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'article 11 de l'ordonnance n° 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts et l'article L. 342-2 du code des communes sont abrogés. II. - (Paragraphe modificateur)
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Prolegi/LEGITEXT000006076832#art-2