Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 23 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République populaire de Bulgarie sur le statut et les modalités de fonctionnement des centres culturels signé à Paris, le 14 février 1990 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
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Prolegi/LEGITEXT000006076916#art-1