Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
LOI · n° 90-1168
Loi n° 90-1168 du 29 décembre 1990 de finances pour 1991 (1)
123 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
123 articles
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier
Titre Ier : Dispositions relatives aux ressources
sezione I : Impôts et revenus autorisésI : Impôts et revenus autorisés
sezione A : Dispositions antérieures.A : Dispositions antérieures.
sezione a : Soutien à l'investissement.a : Soutien à l'investissement.
sezione b : Maîtrise de l'inflationb : Maîtrise de l'inflation
sezione c : Equité.c : Equité.
sezione d : Mesures de simplificationd : Mesures de simplification
sezione e : Mesures diversese : Mesures diverses
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES
sezione I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉSI. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS
sezione B. - Mesures fiscalesB. - Mesures fiscales
sezione e) Mesures diverses.e) Mesures diverses.
sezione C. - Mesures diverses.C. - Mesures diverses.
sezione II - RESSOURCES AFFECTÉES.II - RESSOURCES AFFECTÉES.
TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CHARGES.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF B. - Budgets annexes
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF .
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991
sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE .
TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 III - DISPOSITIONS DIVERSES.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉI. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ
sezione b) Economies d'énergie.b) Economies d'énergie.
sezione c) Equité.c) Equité.
sezione d) Simplifications.d) Simplifications.
sezione e) Mesures diverses.e) Mesures diverses.
sezione II - AUTRES MESURES.II - AUTRES MESURES.
sezione Education nationale.Education nationale.
sezione Equipement, logement, transports et merEquipement, logement, transports et mer
sezione II - Transports intérieurs.II - Transports intérieurs.
sezione III - Aviation civile.III - Aviation civile.
sezione Solidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉESolidarité, santé et protection sociale : INSTITUTION D'UNE CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE
capo CHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.CHAPITRE Ier : De la contribution sociale sur les revenus d'activité et sur les revenus de remplacement.
capo CHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.CHAPITRE II : De la contribution sociale sur les revenus du patrimoine.
capo CHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.CHAPITRE III : De la contribution sociale sur les produits de placement.
capo CHAPITRE IV : Dispositions communes.CHAPITRE IV : Dispositions communes.