Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1991 I. - OPÉRATIONS ÀCARACTÈRE DÉFINITIF A. - Budget général.
Art. 58
58 / 123En vigueur depuis le 30 déc. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Il est ouvert aux ministres, pour 1991, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services civils, des crédits ainsi répartis : Titre 1er "Dette publique et dépenses en atténuation de recettes" : 10 650 000 000 F Titre II "Pouvoirs publics" : 6 587 000 F Titre III "Moyens des services" : 17 947 615 899 F Titre IV "Interventions publiques" : 1 014 884 399 F Total : 27 589 318 500 F Ces crédits sont répartis par ministère, conformément à l'état B annexé à la présente loi.
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Prolegi/LEGITEXT000006076956#art-58