Loi n° 90-1169 du 29 décembre 1990 de finances rectificative pour 1990 (1)
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TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'ANNÉE 1990
sezione I. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIFI. - OPÉRATIONS À CARACTÈRE DÉFINITIF
sezione A. - Budget général.A. - Budget général.
sezione B. - Budgets annexes.B. - Budgets annexes.
sezione II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.II - OPÉRATIONS À CARACTÈRE TEMPORAIRE.
sezione III - AUTRES DISPOSITIONS.III - AUTRES DISPOSITIONS.
TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
sezione I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.I. - MESURES CONCERNANT LA FISCALITÉ.