Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire
LOI · n° 90-1247
Loi n° 90-1247 du 29 décembre 1990 portant suppression de la tutelle administrative et financière sur les communes de Nouvelle-Calédonie et dispositions diverses relatives à ce territoire
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TITRE Ier : SUPPRESSION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE ET FINANCIÈRE SUR LES COMMUNES DE NOUVELLE-CALÉDONIE ET EXTENSION DE DISPOSITIONS DIVERSES À CES COLLECTIVITÉS
capo CHAPITRE Ier : Suppression de la tutelle administrative et financière.CHAPITRE Ier : Suppression de la tutelle administrative et financière.
capo CHAPITRE II : Extension de dispositions diverses.CHAPITRE II : Extension de dispositions diverses.
TITRE II : DISPOSITIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES RELATIVES AU TERRITOIRE, AUX PROVINCES ET A LEURS ETABLISSEMENTS PUBLICS
capo CHAPITRE Ier : Contenu du budget.CHAPITRE Ier : Contenu du budget.
TITRE Ier : Contenu du budget
capo CHAPITRE II : Présentation et vote du budget.CHAPITRE II : Présentation et vote du budget.
capo CHAPITRE III : Exécution du budget.CHAPITRE III : Exécution du budget.
capo CHAPITRE IV : Reddition des comptes.CHAPITRE IV : Reddition des comptes.
capo CHAPITRE V : Etablissements publics du territoire et des provinces.CHAPITRE V : Etablissements publics du territoire et des provinces.
TITRE III : EXÉCUTION DES RECETTES ET DÉPENSES PUBLIQUES.
TITRE IV : RESPONSABILITÉ DES COMPTABLES.
TITRE V : DÉVELOPPEMENT RURAL ET AMÉNAGEMENT FONCIER.
TITRE VI : INTÉGRATION DES FONCTIONNAIRES DU CADRE DE COMPLÉMENT DES DOUANES DE NOUVELLE-CALÉDONIE.
TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX INFRACTIONS À LA RÉGLEMENTATION DE LA CHASSE.
TITRE VIII : DISPOSITIONS FINALES.