Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)
Loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en oeuvre du droit au logement (1)
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CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.
CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.
CHAPITRE Ier : Des plans locaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.
CHAPITRE Ier : Des plans départementaux d'action pour le logement des personnes défavorisées.
CHAPITRE II : Des dispositions permettant d'accroître l'offre de logement en faveur des personnes défavorisées.
CHAPITRE III : Des conditions d'attribution des aides personnelles au logement.