Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
LOI · n° 90-55
Loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
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Titre Ier : Dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales.
Titre II : Dispositions relatives au financement des partis politiques.
Titre III : Dispositions tendant à améliorer l'information sur la gestion des collectivités territoriales.
Titre IV : Dispositions diverses.
TITRE V : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Mayotte
Titre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.