Titre TITRE II : Dispositions diverses.
Art. 27
9 / 15En vigueur depuis le 11 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes ayant figuré sur la liste d'admission établie à l'issue du concours d'agrégation ouvert au titre de l'année 1981, dans la discipline correspondant à la soixante-deuxième section du Conseil supérieur des corps universitaires, ont la qualité de professeur des universités à la date de leur nomination dans ce corps.
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Prolegi/LEGITEXT000006076168#art-27