Titre TITRE II : Dispositions diverses.
Art. 39
15 / 15En vigueur depuis le 11 juil. 1990 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont validés les arrêtés pris pour l'application du décret n° 72-490 du 15 juin 1972 portant création d'un brevet à trois degrés d'éducateur sportif, pris sur le fondement de la loi n° 63-807 du 6 août 1963, à l'exception de l'arrêté du 12 avril 1988 fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option danse.
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Prolegi/LEGITEXT000006076168#art-39