Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin
LOI · n° 90-603
Loi n° 90-603 du 12 juillet 1990 modifiant le code du travail et relative aux agences de mannequins et à la protection des enfants et des adultes exerçant l'activité de mannequin
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Titre Ier : L'emploi des enfants comme mannequins dans la publicité et la mode.
Titre II : Les mannequins et les agences de mannequins.