Loi n° 90-613 du 12 juillet 1990 favorisant la stabilité de l'emploi par l'adaptation du régime des contrats précaires
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Titre Ier : Dispositions relatives aux contrats à durée déterminée.
Titre II : Dispositions relatives aux contrats de travail temporaire.
Titre III : Dispositions relatives à la formation professionnelle continue.
Titre IV : Sous-traitance et prêt de main-d'oeuvre illicites.
Titre V : Autres dispositions.