Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

LOI · n° 90-615

Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe

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Titre Ier : Modifications du code pénal.

Titre II : Modifications de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.

Titre III : Dispositions diverses.