Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
LOI · n° 90-85

Loi n° 90-85 du 23 janvier 1990 complémentaire à la loi n° 88-1202 du 30 décembre 1988 relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social

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Titre Ier : Le contrôle des structures et l'aménagement foncier
sezione Section 1 : Le contrôle des structures.Section 1 : Le contrôle des structures.
sezione Section 2 : Des associations foncières agricolesSection 2 : Des associations foncières agricoles
paragrafo Sous-section 1 : Dispositions communes.Sous-section 1 : Dispositions communes.
paragrafo Sous-section 2 : Des associations foncières agricoles autorisées.Sous-section 2 : Des associations foncières agricoles autorisées.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.Section 3 : Dispositions relatives à l'aménagement foncier.
Titre II : Dispositions diverses
sezione Section 1 : Mesures visant à faciliter la transmission des exploitations.Section 1 : Mesures visant à faciliter la transmission des exploitations.
sezione Section 2 : Dispositions relatives au statut du fermage.Section 2 : Dispositions relatives au statut du fermage.
sezione Section 3 : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation.Section 3 : Dispositions relatives à l'enseignement et à la formation.
sezione Section 4 : Dispositions relatives au secteur agro-alimentaire.Section 4 : Dispositions relatives au secteur agro-alimentaire.
Titre III : Dispositions d'ordre social
sezione Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.Section 1 : Réforme de l'assiette des cotisations des non-salariés agricoles.
sezione Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.Section 2 : Mesures relatives à la pluriactivité.
sezione Section 3 : Dispositions diverses.Section 3 : Dispositions diverses.