Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
LOI · n° 91-1
Loi n° 91-1 du 3 janvier 1991 tendant au développement de l'emploi par la formation dans les entreprises, l'aide à l'insertion sociale et professionnelle et l'aménagement du temps de travail, pour l'application du troisième plan pour l'emploi
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Titre Ier : Dispositions relatives à la formation professionnelle.
Titre II : Dispositions favorisant l'insertion sociale et professionnelle.
Titre III : Dispositions relatives au temps de travail.
Titre IV : Dispositions diverses.