Titre Titre III : Dispositions relatives au temps de travail.
Art. 21
20 / 30En vigueur depuis le 5 janv. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions relatives aux correspondants locaux de la presse régionale et départementale non salariés prévues à l'article 10 de la loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social sont prorogées jusqu'au 31 décembre 1991.
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Prolegi/LEGITEXT000006077036#art-21