Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)
LOI · n° 91-1383
Loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 renforçant la lutte contre le travail clandestin et la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France (1)
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Sommaire du texte
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Titre Ier : Dispositions renforçant la lutte contre le travail clandestin
capo Chapitre Ier : Obligations des employeurs.Chapitre Ier : Obligations des employeurs.
capo Chapitre II : Travail clandestin.Chapitre II : Travail clandestin.
capo Chapitre III : Marchandage.Chapitre III : Marchandage.
capo Chapitre IV : Travailleurs étrangers.Chapitre IV : Travailleurs étrangers.
capo Chapitre V : Office des migrations internationales.Chapitre V : Office des migrations internationales.
capo CHAPITRE VI : Etudes et statistiques.CHAPITRE VI : Etudes et statistiques.
Titre II : Dispositions renforçant la lutte contre l'organisation de l'entrée et du séjour irréguliers d'étrangers en France.
Titre III : Dispositions diverses.