Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).

LOI · n° 91-1389

Loi n° 91-1389 du 31 décembre 1991 relative à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service (1).

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Section 1 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires.

Section 2 : Indemnisation de l'invalidité permanente et autres prestations.

Section 3 : Dispositions diverses.