Sect. Section 1 : Prestations en nature, indemnisation de l'incapacité temporaire de travail et frais funéraires.
Art. 6
6 / 26En vigueur depuis le 27 nov. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
L'indemnité journalière est versée directement à l'intéressé par le service d'incendie et de secours du département dans lequel le sapeur-pompier volontaire exerce habituellement ses fonctions. Les frais funéraires sont payés par le même service pour le compte des ayants cause du sapeur-pompier volontaire décédé.
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Prolegi/LEGITEXT000006078498#art-6