Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
LOI · n° 91-1405
Loi n° 91-1405 du 31 décembre 1991 relative à la formation professionnelle et à l'emploi (1).
52 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
52 articles
Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.Chapitre II : Dispositions relatives aux contrats locaux d'orientation.
Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences.Chapitre II : Dispositions relatives au bilan de compétences.
capo Chapitre III : Dispositions relatives au congé de formation.Chapitre III : Dispositions relatives au congé de formation.
capo Chapitre IV : Dispositions relatives au plan de formation.Chapitre IV : Dispositions relatives au plan de formation.
Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux entreprises de dix salariés et plus.
capo Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.Chapitre II : Dispositions relatives aux entreprises de moins de dix salariés.
capo Chapitre III : Dispositions diverses.Chapitre III : Dispositions diverses.
Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi
capo Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi.Chapitre Ier : Dispositions relatives aux demandeurs d'emploi.
capo Chapitre II : Dispositions diverses.Chapitre II : Dispositions diverses.