Titre Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes›Chapitre Chapitre Ier : Dispositions relatives aux contrats en alternance.
Art. 2
2 / 52En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
a modifié les dispositions suivantes
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Prolegi/LEGITEXT000006078510#art-2